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Hélène Duffuler-Vialle, Etat de lart : La nouvelle place de la victime au sein du procès pénal, p. NC DSK affirme quil ignorait que les femmes présentes aux parties fines auxquelles il a participé, notamment à Paris et Washington, étaient des prostituées. Ces dernières lui auraient été présentées par le commissaire Lagarde, René Kojfer et des entrepreneurs du Pas-de-Calais. La chambre de linstruction pourra faire droit à tout ou partie des demandes de nullité, ou bien les rejeter. Des possibilités de recours existent auprès de la Cour de cassation, puis de la Cour européenne des droits de lHomme. Si les mises en examen de DSK et Jean-Christophe Lagarde étaient annulées, ils seraient placés sous le statut de témoin assisté. 
Bref : cest bien gentil, mais vous ne prouvez pas ce que vous prétendez. Mais attendez, on a une deuxième couche à passer-soit elle casse sans renvoi, car elle estime être en mesure de trancher le droit sans que les parties aient à retourner devant une Cour dAppel de renvoi. Là plus aucun recours possible. Dans ce cas, le jugement du TGI de Lille en date du 1er avril 2008 qui annule le mariage devient définitif et les époux sont considérés comme nayant jamais été mariés-laspect discriminatoire : de nombreux commentaires, là-aussi, ont nié tout caractère discriminatoire. Outre largumentation du ministère public : la stipulation de la virginité de la future épouse comme une qualité essentielle porterait atteinte au principe dégalité de lhomme et de la femme…, outre quelle présenterait un caractère discriminatoire p.2, la cour dAppel reprend les dires du marié : Monsieur X. Rappelle en outre quil appartient comme son épouse à une communauté où la tradition demeure que lépouse doit rester vierge jusquau mariage : où est-il fait référence à la nécessaire virginité de lépoux? Nest-ce pas discriminatoire, et en ce sens cela ne justifie-t-il pas lintervention du ministère public pour atteint à lordre public? Il me semble bien que si. 1 214 personnes sont toujours hospitalisées des les hôpitaux de la région pour Covid-19 Hélène Duffuler-Vialle, La réglementation de la prostitution pendant lentre-deux-guerres : lexemple du Nord de la France, mare martin, 2017, Bibliothèque des thèses, 654 p. Oui javais bien compris. Mais cest ce qui entraîne la polémique non? Si la Cour avait voulue retenir les qualitéesconditions essentielles posées par les époux, donc subjectives, elle aurait pu confirmer lannulation du mariage. Maintenant est-ce ouvrir la voie aux dérives les plus stupides? Je ne suis pas sûr, la stupidité de lépoux finira de toutes façons par lemporter puisquil y aura séparation par un moyen ou un autre. Est-ce faciliter ces dérives? Je nen suis pas sûr non plus, si ces qualités doivent être définies clairement avant le mariage. Et lavantage sera de faire connaître sa stupidité à sonsa future. Et éventuellement de régler la question au calme et pas dans leuphorie médiatico-judiciaire. Je suis jeune et célibataire ce nest pas une annonce mais il me semble quun couple normal parle de ce genre de chose avant le mariage.., sur Libération.fr, 1 er avril 2013 consulté le 7 mai 2019 Il faut comprendre quen matière civile, le parquet peut intervenir à deux titres : soit comme partie principale, soit comme partie jointe : Il sagit de larticle 6 du Code civil. Vous ne lavez invoqué quen réponse aux commentaires, pour balayer les esprits chagrins qui confondent émotionnel et argumentaire, brandissant la perspective de mariages annulés pour défaut dexcision, pour motifs racistes, etc.. 
Vous êtes bien inscrite à la newsletter avec ladresse : Israël est un pays multi-confessionnel. Dit quil y a un mariage civil à référencer. Depuis le 8 juin, la CGT Renault Douai nexiste plus, parce que la liste natteint pas les 10 requis loi de représentativité oblige. Comment en est-on arrivé là? Tout simplement en ayant deux listes CGT à lintérieur de la même boîte!